Règlement d’exécution (UE) 2020/968 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/968
Versionacte d'origine du 03/07/2020 (CELEX 32020R0968)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/968EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, il ressort des conclusions de l’Autorité que le pyriproxyfène n’est pas un perturbateur endocrinien.

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