Règlement d’exécution (UE) 2020/974 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/974
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0974)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/974EUR-Lex →

(4) Puisque l’entreprise Cooperativa Fattoria della Piana Società Agricola remplit les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d’une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de trois ans devrait lui être octroyée pour l’autoriser à utiliser la dénomination «Pecorino Monteporo».

Aller plus loin

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