Règlement d’exécution (UE) 2020/974 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/974
Versionacte d'origine du 06/07/2020 (CELEX 32020R0974)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/974EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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