Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1254/2014 de la Commission contiennent des erreurs à l’article 1er, paragraphe 2, point e), en ce qui concerne les unités de ventilation résidentielles qui sont exclues de son champ d’application. Ces erreurs affectent la substance de la disposition en question.
(2) La version maltaise du règlement délégué (UE) no 1254/2014 contient également une erreur à l’article 1er, paragraphe 2, point f), en ce qui concerne les unités de ventilation résidentielles qui sont exclues de son champ d’application. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
(3) La version suédoise du règlement délégué (UE) no 1254/2014 contient une erreur supplémentaire au point 9) de l’annexe I et au point o) de l’annexe IV en ce qui concerne l’un des termes définis aux fins des annexes II à IX. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
(4) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1254/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.