(3) La version suédoise du règlement délégué (UE) no 1254/2014 contient une erreur supplémentaire au point 9) de l’annexe I et au point o) de l’annexe IV en ce qui concerne l’un des termes définis aux fins des annexes II à IX. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.
Règlement (CELEX 32020R0987) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0987)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0987)
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0987)
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