Règlement (CELEX 32020R0987) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0987)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0987)
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0987)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0987)EUR-Lex →

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