Règlement délégué (UE) 2020/988 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/988
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/988
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0988)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/988EUR-Lex →

(1) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur dans la phrase introductive de l’article 18, paragraphe 5, premier alinéa, qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.

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