Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur dans la phrase introductive de l’article 18, paragraphe 5, premier alinéa, qui rend le sens de la disposition contraire à celui prévu.
(2) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 contient des erreurs à l’article 116, paragraphe 3, point d) ii), et à l’article 147, paragraphe 3, point d) ii), qui modifient le sens du texte.
(3) La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2015/35 contient des erreurs à l’article 209, paragraphe 3, points h) et i), qui rendent le sens de la disposition contraire à celui prévu.
(4) Il convient de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et danoise du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.