(3) La version en langue danoise du règlement délégué (UE) 2015/35 contient des erreurs à l’article 209, paragraphe 3, points h) et i), qui rendent le sens de la disposition contraire à celui prévu.
Règlement délégué (UE) 2020/988 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/988
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/988
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0988)
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