Règlement délégué (UE) 2020/988 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/988
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/988
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020R0988)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/988EUR-Lex →

(4) Il convient de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et danoise du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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