Règlement délégué (UE) 2020/989 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/989
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/989
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R0989)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/989EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2020/124 de la Commission a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO.

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