La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2020/996 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/06/2023 (consolidation EUR-Lex 02020R0996-20230617, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/996
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/996
VersionConsolidée au 17/06/2023 (CELEX 02020R0996-20230617)
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