Textes › Article 1 Règlement d’exécution (UE) 2020/1001 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1001-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2020).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2020/1001
Intitulé Objet
Rattachement CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Règlement d’exécution (UE) 2020/1001 CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES Version Consolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R1001-20240101)
Référence article 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1001copier EUR-Lex → Le présent règlement établit les modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation en ce qui concerne:
a) la présentation des propositions relatives au financement d’investissements;
b) l’évaluation des investissements prioritaires et des investissements non prioritaires;
c) la gestion, le décaissement et le paiement des ressources du Fonds pour la modernisation;
d) la composition et le fonctionnement du comité d’investissement du Fonds pour la modernisation (le «comité d’investissement»);
e) le suivi, l’établissement de rapports, l’évaluation et l’audit;
f) l’information et la transparence.
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