Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1001-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1001
IntituléRéexamen et évaluation du Fonds
RattachementCHAPITRE III — SUIVI, PRÉSENTATION DE RAPPORTS, ÉVALUATION ET AUDIT
Règlement d’exécution (UE) 2020/1001
CHAPITRE III — SUIVI, PRÉSENTATION DE RAPPORTS, ÉVALUATION ET AUDIT
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R1001-20240101)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/1001EUR-Lex →
1. Dans le cadre du réexamen visé à l’article 10 quinquies, paragraphe 11, deuxième phrase, de la directive 2003/87/CE, la Commission traite les domaines suivants:
a) confirmation des investissements prioritaires par la BEI;
b) évaluation des investissements non prioritaires par le comité d’investissement;
c) financement et suivi des investissements par les États membres bénéficiaires;
d) tout aspect procédural pertinent concernant la mise en œuvre du Fonds pour la modernisation.
2. Au terme de la mise en œuvre du Fonds pour la modernisation, la Commission procède à une évaluation finale de cette mise en œuvre. En particulier, la Commission évalue les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Fonds fixés à l’article 10 quinquies, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 2003/87/CE.
3. La Commission rend publics les résultats du réexamen et de l’évaluation.
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