1. Aperçu des investissements
1. 1. nombre d’investissements financés par le Fonds pour la modernisation jusqu’à la date du rapport;
1. 2. nombre d’investissements en cours, achevés et abandonnés;
1. 3. part des financements d’investissements prioritaires par rapport aux financements d’investissements non prioritaires, le cas échéant, dans l’État membre bénéficiaire.
2. Informations relatives à chaque investissement
2. 1. coûts d’investissement totaux/volume total du régime (avec et hors TVA) (EUR);
2. 2. soutien total prévu au titre du Fonds pour la modernisation pour l’investissement (EUR);
2. 3. soutien total confirmé/recommandé du Fonds pour la modernisation à l’investissement (EUR);
2. 4. montant total couvert par un engagement juridique entre l’État membre bénéficiaire/l’autorité de gestion et l’auteur du projet/les bénéficiaires finaux du soutien du Fonds pour la modernisation (date butoir: 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport) (pour les régimes: chiffre agrégé);
2. 5. montant total versé par l’État membre bénéficiaire/l’autorité de gestion du régime à l’auteur du projet/aux bénéficiaires finaux du soutien du Fonds pour la modernisation (date butoir: 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport) (pour les régimes: chiffre agrégé);
2. 6. montants recouvrés par l’État membre bénéficiaire auprès de l’auteur du projet ou de l’autorité de gestion du régime et les dates de recouvrement;
2. 7. évaluation de la valeur ajoutée de l’investissement au regard de l’efficacité énergétique et de la modernisation du système d’énergie, en donnant notamment des informations sur les points suivants (pour les régimes: chiffre agrégé):
a) énergie économisée en MWh:
— au 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport,
— montant cumulé attendu à la fin de la durée de vie de l’investissement;
b) les émissions de gaz à effet de serre évitées en tCO2:
— au 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport,
— montant cumulé attendu à la fin de la durée de vie de l’investissement;
c) puissance installée supplémentaire en énergie renouvelable, le cas échéant:
— au 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport,
— montant cumulé attendu à la fin de la durée de vie de l’investissement;
d) coûts de réduction en EUR/tCO2 (si applicable en fonction de la nature de l’investissement):
— au 31 décembre de l’année précédant la présentation du rapport,
— montant attendu sur la durée de vie de l’investissement;
2. 8. confirmation que l’investissement a été mentionné dans un aperçu des investissements précédent conformément à l’article 13, paragraphe 2, et, dans l’affirmative, lequel.
3. Informations complémentaires sur la mise en œuvre des investissements
3. 1. étapes franchies depuis le rapport annuel précédent; (pour les régimes, il peut s’agir, par exemple, d’informations sur les appels à propositions, la sélection des projets, les accords conclus avec les bénéficiaires finaux du soutien du Fonds pour la modernisation);
3. 2. pour les investissements autres que les régimes: date de mise en œuvre prévue;
3. 3. retards constatés ou attendus dans la mise en œuvre;
3. 4. pour les investissements autres que les régimes: changements observés ou attendus dans les coûts éligibles, les technologies appliquées ou les résultats d’un investissement.
4. Informations complémentaires relatives aux investissements non prioritaires
4. 1. confirmation du cofinancement par des sources privées.
5. Informations complémentaires sur l’audit et la protection des intérêts financiers du Fonds pour la modernisation
5. 1. résumé des résultats des audits réalisés au niveau national.
6. Informations complémentaires sur la participation des parties prenantes
6. 1. pour les projets à grande échelle et les régimes à grande échelle, lorsqu’il s’agit du premier rapport concernant le projet ou le régime: vue d’ensemble de la consultation menée.