Règlement d’exécution (UE) 2020/1001 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1001-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1001
IntituléANNEXE III — Informations à fournir par l’État membre bénéficiaire dans l’aperçu des investissements prévus au cours des deux prochaines années civiles suivantes et, si possible, les perspectives jusqu’en 2030
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1001
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02020R1001-20240101)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1001EUR-Lex →

1. Informations relatives à chaque investissement:

1. 1. nom de l’auteur du projet ou de l’autorité de gestion du régime;

1. 2. localisation spécifique de l’investissement ou portée géographique du régime;

1. 3. estimation du coût total de l’investissement;

1. 4. domaine d’investissement et description sommaire de l’investissement;

1. 5. état d’avancement de toute appréciation de l’investissement au regard des règles en matière d’aides d’État, le cas échéant;

1. 6. estimation du financement par le Fonds pour la modernisation et aperçu général des propositions de financement prévues;

1. 7. informations sur la relation entre l’investissement et le plan national intégré en matière d’énergie et de climat notifié en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1999, en particulier en ce qui concerne les objectifs généraux, les objectifs spécifiques, les politiques et les mesures à l’échelle nationale et les investissements nécessaires, conformément à l’article 3, paragraphe 2, points b) et c), dudit règlement;

1. 8. informations précisant si l’investissement a obtenu l’un ou l’autre label de qualité prévu par le droit de l’Union après avoir fait l’objet d’une évaluation positive dans le cadre d’un programme de financement en gestion directe.

2. Informations sur les résultats de la consultation des parties prenantes sur le projet d’aperçu des investissements au titre de l’article 13, paragraphe 5, y compris des informations sur les dates et la forme de la consultation effectuée, les types de parties prenantes consultées, le nombre de réponses reçues et un résumé des réponses.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1001-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).