Règlement d’exécution (UE) 2020/1001 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1001
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1001)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1001EUR-Lex →

(11) Il y a lieu d’établir les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du comité d’investissement.

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