Version d'origine : acte du 09/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1004
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1004
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1004)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1004EUR-Lex →
À l’annexe, partie C, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Dispositions spécifiques
| «22 |
Lait de vache
No CAS: 8049-98-7
| Non disponible | Sans objet | 30.7.2020 |
Le lait de vache doit être conforme au règlement (CE) no 1069/2009 et au règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.
Le lait de vache doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (SANTE/12816/2019), et notamment ses appendices I et II.»
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