(5) Étant donné que le lait figure, en raison de la présence de lactose et de protéines de lait, parmi les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances au titre de l’annexe II, point 7, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, il convient de limiter les utilisations aux phases de croissance dans lesquelles il n’y a pas de fruits.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1004
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1004
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1004)
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