Règlement d’exécution (UE) 2020/1007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1007
Versionacte d'origine du 09/07/2020 (CELEX 32020R1007)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1007EUR-Lex →

(4) Afin d’éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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