Version d'origine : acte du 13/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1018)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1018EUR-Lex →
Dans l’annexe, partie D, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «20 |
Pyrophosphate ferrique
No CAS: 10058-44-3
No CIMAP: -
| Diphosphate de fer (3+) |
≥ 802 g/kg
Les impuretés suivantes sont préoccupantes d’un point de vue toxicologique et environnemental et ne doivent pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
— plomb: 3 mg/kg
— mercure: 0,1 mg/kg
— cadmium: 1 mg/kg
| 3.8.2020 | 3.8.2035 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la substance “pyrophosphate ferrique”, et notamment des annexes I et II de ce rapport.»
Aller plus loin
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