(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la société BROS Sp. z o.o. Sp.k. a soumis à la Pologne, le 28 décembre 2015, une demande d’approbation de la substance active «pyrophosphate ferrique».
Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1018)
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