Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1018)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1018EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu d’approuver le pyrophosphate ferrique en tant que substance à faible risque.

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