Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1018)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1018EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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