(5) Le 17 décembre 2019, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active «pyrophosphate ferrique» est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1018)
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