(6) Les 23 et 24 mars 2020, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d’examen concernant le pyrophosphate ferrique et, le 19 mai 2020, le projet du présent règlement relatif à l’approbation de cette substance a été adopté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1018
Versionacte d'origine du 13/07/2020 (CELEX 32020R1018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.