(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé l’«accord») a été signé le 30 juin 2019, conformément à la décision (UE) 2019/1121 du Conseil. L’accord a été conclu, au nom de l’Union, le 12 juin 2020 par la décision (UE) 2020/753 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1024)
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