(2) L’accord dispose que les droits de douane à l’importation dans l’Union de produits originaires du Viêt Nam sont réduits ou éliminés en vertu de la liste tarifaire figurant à l’appendice 2-A-1 de l’annexe 2-A de l’accord. L’annexe 2-A prévoit que, pour certaines marchandises, l’élimination des droits de douane est accordée dans les limites de contingents tarifaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1024)
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