Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1024
Versionacte d'origine du 14/07/2020 (CELEX 32020R1024)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1024EUR-Lex →

(5) Il convient que le contingent tarifaire soit géré par la Commission selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

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