Règlement d’exécution (UE) 2020/1028 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1028)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1028EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/596 est abrogé avec effet au 17 juillet 2020.

Toutefois, les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement au titre dudit règlement continuent d'être régis par ce dernier.

Aller plus loin

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