(3) Il convient donc de mettre fin à l'aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l'espèce bovine âgés de huit mois ou plus et de fixer une date limite de dépôt des demandes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1028 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1028)
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