Règlement d’exécution (UE) 2020/1028 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1028
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1028)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1028EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2020/596.

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