Règlement d’exécution (UE) 2020/1029 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1029)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1029EUR-Lex →

La date limite de dépôt des demandes relatives à l’aide au stockage privé de viande ovine et caprine au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/595 est fixée au 17 juillet 2020.

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