Règlement d’exécution (UE) 2020/1029 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1029)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1029EUR-Lex →

(1) L’aide au stockage privé accordée en application du règlement d’exécution (UE) 2020/595 de la Commission a eu un effet favorable sur le marché de la viande ovine et caprine.

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