Règlement d’exécution (UE) 2020/1029 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1029
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1029)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1029EUR-Lex →

(3) Il convient donc de mettre fin à l’aide au stockage privé de viande ovine et caprine et de fixer une date limite de dépôt des demandes.

Aller plus loin

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