(3) La circulation des marchandises, y compris des déchets, s’accompagne d’un volumineux échange d’informations qui s’effectue encore sur support papier entre les entreprises ainsi qu’entre les entreprises et les autorités compétentes. L’utilisation de documents papier représente une charge administrative importante pour les opérateurs logistiques et un coût supplémentaire pour les opérateurs logistiques et les branches d’activité connexes (par exemple le commerce et l’industrie manufacturière), en particulier pour les PME, et a une incidence négative sur l’environnement.
Règlement (UE) 2020/1056 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1056
RattachementRèglement (UE) 2020/1056
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020R1056)
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