À l’annexe V du règlement (UE) no 649/2012, le tableau de la partie 2 est modifié comme suit:
1) À l’entrée 3, le texte suivant est ajouté:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
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«— Sulphate de mercure (II) (HgSO4);
— Nitrate de mrcure (II) [Hg(NO3)2].
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No CAS 7783-35-9, 10045-94-0
No CE 231-992-5, 233-152-3»
2) Les entrées suivantes sont ajoutées:
| No | Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| «5 |
Les lampes fluorescentes compactes (LFC) d’éclairage ordinaire:
a) LFC.i de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 2,5 mg par bec de lampe;
b) LFC.ni de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par bec de lampe.
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| 6 |
Les tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire:
a) au phosphore à trois bandes de puissance < 60 W à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
b) au phosphore d’halophosphate de puissance ≤ 40 W à teneur en mercure supérieure à 10 mg par lampe.
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| 7 | Les lampes d’éclairage ordinaire à vapeur de mercure sous haute pression. |
| 8 |
Les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques contenant du mercure ajouté:
a) de faible longueur (≤ 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par lampe;
b) de longueur moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
c) de grande longueur (> 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 13 mg par lampe»
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