Règlement délégué (UE) 2020/1068 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1068
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1068
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020R1068)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2020/1068EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.

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