Article considérant 4

(4) Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1865, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation du «propiconazole» en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que cette substance est interdite d’utilisation dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction n’équivaut pas à une utilisation strictement réglementée de la substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que plusieurs utilisations du propiconazole sont approuvées dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». L’utilisation du propiconazole a été approuvée dans les produits biocides des types 7, 8 et 9 en vertu du règlement (UE) no 528/2012. Il convient dès lors d’ajouter le propiconazole sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.