Article considérant 5

(5) Une demande de renouvellement de l’approbation de la clothianidine et du thiaméthoxame avait été introduite, mais les demandeurs l’ont retirée après l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2018/784 et (UE) 2018/785, par lesquels la Commission a décidé de modifier les conditions d’approbation, respectivement, des substances actives clothianidine et thiaméthoxame en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les approbations de la clothianidine et du thiaméthoxame ayant expiré, l’utilisation de ces substances est interdite dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction constitue une utilisation strictement réglementée de ces substances au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que les utilisations de la clothianidine et du thiaméthoxame sont quasiment toutes interdites, ces substances n’étant approuvées que pour une utilisation dans les produits biocides du type 18 en vertu du règlement (UE) no 528/2012 dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». Il convient dès lors d’ajouter la clothianidine et le thiaméthoxame sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.