Article considérant 6

(6) Par le règlement d’exécution (UE) 2018/783, la Commission a décidé de modifier les conditions d’approbation de la substance active «imidaclopride» au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que l’utilisation de cette substance est strictement réglementée dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette réglementation stricte n’équivaut pas à une utilisation strictement réglementée de la substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que plusieurs utilisations de l’imidaclopride sont approuvées dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». L’utilisation de l’imidaclopride a été approuvée dans les produits biocides du type 18 en vertu du règlement (UE) no 528/2012. En outre, l’imidaclopride est utilisé dans les médicaments vétérinaires, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil. Il convient dès lors d’ajouter l’imidaclopride sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.