Article considérant 7

(7) Par le règlement d’exécution (UE) 2015/404, la Commission a décidé de prolonger la période d’approbation de la substance active glufosinate au titre du règlement (CE) no 1107/2009, à la suite d’une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active. Cette demande ayant été retirée, le glufosinate n’est plus approuvé en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que cette substance est interdite de toute utilisation dans la catégorie «pesticides» en raison de l’absence de toute autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter cette substance sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.