(9) Le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil interdit l’exportation de mercure, de certains mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, de certains composés du mercure et de certains produits contenant du mercure ajouté. Il convient que ces interdictions d’exportation figurent à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2020/1068 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1068
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1068
Versionacte d'origine du 15/05/2020 (CELEX 32020R1068)
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