Règlement délégué (UE) 2020/1069 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1069
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1069
Versionacte d'origine du 19/06/2020 (CELEX 32020R1069)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/1069EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 877/2013 en conséquence.

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