Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1086)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1086EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date de l’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Icaridine |

Dénomination de l’UICPA:

(RS)-2-(2-hydroxyéthyl)pipéridine-1-carboxylate de (RS)-sec-butyle

No CE: 423-210-8

No CAS: 119515-38-7

| 97 % p/p | 1er février 2022 | 31 janvier 2032 | 19 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

a) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

b) pour les produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu de vérifier la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil , et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables;

c) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux enfants de moins de deux ans à la suite d’une exposition cutanée et indirecte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).