Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1086)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1086EUR-Lex →

(2) L’icaridine a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 «répulsifs et appâts», tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 19 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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