(5) Il découle de l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 que les substances pour lesquelles l’évaluation des États membres a été terminée au plus tard le 1er septembre 2013 devraient être évaluées conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE. À la suite de l’avis rendu par l’Agence, il est permis d’escompter que les produits biocides relevant du type de produits 19 qui contiennent de l’icaridine satisferont aux exigences de l’article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1086)
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