Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1086
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1086)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1086EUR-Lex →

(6) Il convient par conséquent d’approuver l’icaridine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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