Version d'origine : acte du 20/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/1108
RattachementRèglement (UE) 2020/1108
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1108)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/1108EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2017/2454 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le point 7) est modifié comme suit:
a) au point a), l’intitulé de la section 2 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions applicables du 1er janvier 2015 au 30 juin 2021»;
b) le point b) est modifié comme suit:
i) l’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions applicables à partir du 1er juillet 2021»;
ii) l’article 47 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 47 bis
Les dispositions de la présente section sont applicables à partir du 1er juillet 2021.»
2) À l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.