Règlement (UE) 2020/1108 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1108
RattachementRèglement (UE) 2020/1108
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1108)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1108EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/2454 du Conseil modifie ces dispositions afin d’élargir le champ d’application de ces régimes particuliers et d’introduire un nouveau régime. Ces modifications doivent être appliquées à partir du 1er janvier 2021.

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